Question 1

Un étranger peut-il acheter un bien à Saint-Martin ?

Accepted Answer

Oui. Aucune restriction ne vise les acquéreurs étrangers, côté néerlandais comme côté français. Vous pouvez acheter en votre nom ou par une société.

Question 2

Quelle est la monnaie utilisée ?

Accepted Answer

Le dollar américain côté néerlandais (Sint Maarten) et l'euro côté français (Saint-Martin).

Question 3

Quel est le montant du dépôt ?

Accepted Answer

Habituellement 10 % côté néerlandais, sur le compte séquestre du notaire, et souvent 5 % à 10 % côté français, versé à la signature du compromis de vente et conservé par le notaire.

Question 4

Quels sont les frais d'acquisition ?

Accepted Answer

Côté néerlandais, une taxe de mutation de 4 % plus les frais de notaire et d'enregistrement, soit environ 5,5 % du prix. Côté français, un droit d'enregistrement de 8 % indiqué par le service des impôts de la Collectivité, plus les honoraires du notaire.

Question 5

Acheter un bien donne-t-il droit au séjour ?

Accepted Answer

Non. Chaque côté a son propre régime d'immigration, et être propriétaire ne donne pas de titre de séjour, ni d'un côté ni de l'autre.

Question 6

Combien de temps faut-il pour conclure la vente ?

Accepted Answer

En général 30 à 60 jours après la signature, selon le financement et les parties en présence.

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