Acheter un bien immobilier à Sint Maarten avec un accompagnement expert

Comment acheter

Acheter un bien à Saint-Martin et Sint Maarten

Une île, deux pays, un seul guide. De la première visite au notaire.

Les acquéreurs étrangers peuvent acheter des deux côtés de l'île, en leur nom ou par une société. La monnaie, les formalités et les frais changent à la frontière. Ce guide explique comment se déroule un achat côté néerlandais (Sint Maarten) et côté français (Saint-Martin), ce qu'il coûte et par où commencer. Andreu Realty est habilitée des deux côtés.

Qui peut acheter

Aucune restriction ne vise les acquéreurs étrangers, d'un côté comme de l'autre de l'île. Vous pouvez acheter en votre nom ou par une société. Acheter un bien ne donne pas droit au séjour : les deux côtés ont des régimes d'immigration distincts, et un titre de séjour d'un côté ne vaut pas de l'autre.

Côté néerlandais ou côté français

Côté néerlandais, les biens sont affichés et payés en dollars américains ; ce côté concentre l'essentiel des appartements de l'île et de la location saisonnière : Simpson Bay, Maho, Cupecoy, Pelican Key, Indigo Bay et Dawn Beach. Côté français, les prix sont en euros ; on y trouve les propriétés privées des Terres Basses, la plage d'Orient Bay et le village de Grand Case. Oyster Pond est à cheval sur les deux.

Acheter côté néerlandais

Le prix est convenu par l'intermédiaire de votre agent, puis un contrat d'achat est signé. Un dépôt, habituellement de 10 %, est versé sur le compte séquestre d'un notaire de droit civil. Le notaire vérifie le titre de propriété, rédige l'acte et enregistre la mutation. La vente se conclut en 30 à 60 jours, selon le financement et les parties en présence. Il est neutre : il agit pour la transaction, ni pour l'acquéreur ni pour le vendeur.

Acheter côté français

Une fois l'offre acceptée, les parties signent un compromis de vente et l'acquéreur verse un dépôt de garantie, souvent de 5 % à 10 %, conservé par le notaire. Les conditions suspensives, comme l'obtention du prêt, figurent dans le compromis et protègent le dépôt si elles ne sont pas réalisées dans les délais prévus. La vente est conclue par acte authentique devant le notaire.

Frais d'acquisition

Côté néerlandais : une taxe de mutation de 4 % plus les frais de notaire et d'enregistrement, à la charge de l'acquéreur, soit environ 5,5 % du prix au total. Côté français : le service des impôts de la Collectivité indique un droit d'enregistrement de 8 % sur les ventes immobilières, auquel s'ajoutent les honoraires du notaire. Demandez une estimation écrite au notaire avant de signer.

Financement

La plupart des acquéreurs internationaux paient comptant, et beaucoup de ceux qui empruntent le font dans leur pays, en garantie d'un bien qu'ils possèdent déjà. Plusieurs banques du côté néerlandais indiquent prêter aux non-résidents, généralement en dollars. Les banques françaises financent côté français, en euros. Prévoyez un apport plus important que chez vous.

La fiscalité pendant la détention

Aucun des deux côtés n'est exonéré d'impôts. Côté néerlandais, les particuliers ne paient pas d’impôt sur la plus-value, mais les revenus locatifs sont imposables et une taxe foncière annuelle s'applique. Côté français, les propriétaires paient la taxe foncière, et la plus-value à la revente peut être imposée, avec des abattements qui augmentent avec la durée de détention. Votre pays de résidence peut aussi vous imposer : vérifiez votre situation avec le notaire et un conseiller fiscal.

Mettre le bien en location

La location saisonnière est le principal marché locatif de l'île, surtout côté néerlandais. Les propriétaires qui vivent à l'étranger confient généralement leur bien à une société de gestion. Andreu Realty gère des biens locatifs pour le compte de propriétaires sur l'île.

Par où commencer

Parcourez le guide de l'île et ses 13 quartiers, puis les villas, les appartements ou l'ensemble des biens à vendre. Dites-nous comment vous comptez utiliser le bien et nous sélectionnerons les résidences qui vous correspondent.

Vos questions, nos réponses.

Un étranger peut-il acheter un bien à Saint-Martin ?

Oui. Aucune restriction ne vise les acquéreurs étrangers, côté néerlandais comme côté français. Vous pouvez acheter en votre nom ou par une société.

Quelle est la monnaie utilisée ?

Le dollar américain côté néerlandais (Sint Maarten) et l'euro côté français (Saint-Martin).

Quel est le montant du dépôt ?

Habituellement 10 % côté néerlandais, sur le compte séquestre du notaire, et souvent 5 % à 10 % côté français, versé à la signature du compromis de vente et conservé par le notaire.

Quels sont les frais d'acquisition ?

Côté néerlandais, une taxe de mutation de 4 % plus les frais de notaire et d'enregistrement, soit environ 5,5 % du prix. Côté français, un droit d'enregistrement de 8 % indiqué par le service des impôts de la Collectivité, plus les honoraires du notaire.

Acheter un bien donne-t-il droit au séjour ?

Non. Chaque côté a son propre régime d'immigration, et être propriétaire ne donne pas de titre de séjour, ni d'un côté ni de l'autre.

Combien de temps faut-il pour conclure la vente ?

En général 30 à 60 jours après la signature, selon le financement et les parties en présence.

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