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Taxe foncière à Saint-Martin en 2026 : taux, calcul et ce que paie un propriétaire

il y a 1 jour
3 min de lecture

La taxe foncière à Saint-Martin n'augmente pas en 2026. La Collectivité a gelé les montants dus sur les propriétés bâties et sur la taxe d'ordures ménagères au niveau de 2025, sauf cas particuliers. Pour y parvenir, elle a baissé ses taux au lieu de laisser jouer la revalorisation annuelle des bases. Voici les taux, le calcul, et ce qu'un acquéreur doit vérifier avant de signer.

Les taux 2026 de la taxe foncière à Saint-Martin

Votés en conseil territorial en décembre 2025 (15 voix pour, 4 abstentions), selon Soualiga Post du 23 décembre 2025 :

  • Propriétés bâties : 46,50 %, contre 47,30 %, un taux resté inchangé depuis 2007.

  • Taxe de gestion des ordures ménagères (TGOM) : 19,81 %, contre 20,61 %.

  • Propriétés non bâties : 121,58 %, inchangé.

Le premier vice-président Alain Richardson a précisé que certains montants 2026 pourront différer après contrôle, si des éléments non déclarés sont découverts.

Comment le montant est calculé

Saint-Martin est une collectivité d'outre-mer dotée de la compétence fiscale. Elle fixe ses taux, mais s'appuie sur la base nationale : la valeur locative cadastrale du bien, réduite d'un abattement forfaitaire de 50 % pour le bâti.

Chaque année, l'État revalorise ces valeurs locatives : +7,1 % en 2023, +3,9 % en 2024. Le logiciel de l'État ne permettant pas de modifier la base localement, la Collectivité a choisi de baisser ses taux de 0,8 point pour neutraliser la revalorisation prévue en 2026.

Ce mécanisme explique la hausse ressentie ces dernières années, à taux constant. Le 97150 citait en octobre 2024 un bien passé de 2 968 € en 2023 à 3 085 € en 2024. S'y ajoute la TGOM, relevée fin 2023 de 14,70 % à 20,61 % : elle rapporte environ 4 millions d'euros, soit la moitié du coût annuel de la gestion des déchets, estimé à 8 millions, selon la Collectivité en novembre 2025. Le montant total de taxe foncière émis approchait alors 26 millions d'euros.

Ce que l'acquéreur doit vérifier

  • Qui paie l'année de la vente : la taxe est due par le propriétaire au 1er janvier, et les avis arrivent à partir de septembre. En pratique, l'acte prévoit souvent un remboursement au prorata par l'acquéreur. Vérifiez la clause avec votre notaire.

  • Le dernier avis de taxe foncière : demandez-le au vendeur et comparez-le au bien réel. Les bases sont mises à jour après contrôles, déclarations de travaux ou corrections post-cyclone. Une piscine, un étage ou un studio non déclarés peuvent entraîner un rattrapage.

  • Le terrain nu : à 121,58 %, le taux sur le non bâti est élevé. Un acquéreur qui achète un terrain pour construire doit l'intégrer à son budget de portage.

  • Le paiement : la Collectivité encourage la mensualisation ; seuls 12 % des contribuables l'utilisaient fin 2025.

Notre lecture

Le gel est une bonne nouvelle pour les propriétaires de Terres Basses, Baie Nettlé, Orient Bay ou Grand Case : le coût de détention reste prévisible pour 2026. Mais c'est une décision annuelle. Le budget des déchets n'est couvert qu'à moitié par la TGOM, et la Collectivité finance le reste sur ses fonds propres. Nous ne promettons rien pour 2027.

Pour un acquéreur, la taxe foncière fait partie du coût réel d'une villa, au même titre que l'assurance et l'entretien. Nous demandons systématiquement l'avis de l'année au vendeur avant une offre. Consultez nos villas à vendre à Saint-Martin et Sint Maarten.

Questions fréquentes

Le taux de 46,50 % s'applique-t-il à la valeur du bien ? Non. Il s'applique à la moitié de la valeur locative cadastrale, pas au prix de vente.

Ma taxe 2026 peut-elle quand même augmenter ? Oui, si l'administration constate des éléments non déclarés ou si la base de votre bien est corrigée.

Où se renseigner ? Auprès du service de la fiscalité de la Collectivité, qui invite les propriétaires à le contacter en cas de doute.

Sources : Soualiga Post (23 décembre 2025 et 12 novembre 2025) ; Le 97150 (10 octobre 2024) ; Collectivité de Saint-Martin.

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