Révision du POS de Saint-Martin : relevés de terrain dès le 15 octobre à Terres Basses, Anse Marcel et Grand-Case

La Collectivité de Saint-Martin envoie des écologues sur le terrain du 15 au 21 octobre 2026, dans le cadre de la révision partielle du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la partie française. Le calendrier, adressé aux propriétaires fonciers le 8 octobre, couvre plus de 20 secteurs, d'Anse Marcel et Grand-Case à Terres Basses et Pic Paradis.

Pour tout propriétaire de terrain côté français, ou tout acquéreur potentiel, c'est la première étape visible de la révision du POS de Saint-Martin : le document qui décide de ce que l'on peut construire, et où.

Ce qui s'est passé

• 8 octobre 2026 : la Collectivité informe les propriétaires qu'une évaluation environnementale réglementaire sera réalisée dans le cadre de la révision partielle du POS.

• Qui : Antilles-Guyane Environnement (A.G.E.), bureau d'études en environnement. Le Conseil exécutif a attribué le marché le 2 juillet 2026.

• Quoi : des inventaires de la faune, de la flore, des habitats naturels et des zones humides, qui alimentent l'évaluation environnementale accompagnant la révision.

• Comment : certaines prospections à l'aube et de nuit, entre 21 h et 6 h. Des enregistreurs acoustiques seront installés temporairement.

• Terrains privés : l'accès nécessite l'accord préalable du propriétaire. Les intervenants d'A.G.E. disposent d'une lettre de mission officielle de la Collectivité.

Le calendrier prévisionnel, susceptible d'évoluer selon la météo :

• Jeudi 15 octobre : Anse Marcel, notamment la ZAC du Grand Pavois

• Vendredi 16 octobre : Anse Marcel, Cul-de-Sac, Grandes Cayes

• Samedi 17 octobre : Grand-Case, Espérance, La Savane, Pigeon Pea Hill

• Lundi 19 octobre : Bellevue, Pierre-à-Chaux, Red Rock, Terres Basses, La Batterie

• Mardi 20 octobre : Étang aux Huîtres, Quartier d'Orléans, Morne Valois, Grand-Fond

• Mercredi 21 octobre : Saint-Louis, Rambaud, Colombier, Mont de Marigot, Pic Paradis

Les questions sont à adresser au Département Développement Urbain et Habitat, dirigé par Sabrina Placidoux (0690 77 30 08), selon le communiqué repris par SMN News.

Pourquoi c'est important

Le POS est la règle du jeu pour chaque parcelle de la partie française. Il fixe ce qui est constructible, pour quel usage et avec quelle densité. Le POS de Saint-Martin a été approuvé en mars 2002 et, comme l'a rapporté Faxinfo, n'a connu depuis qu'une révision simplifiée et une série de modifications. La dernière consultation publique sur une modification s'est tenue de septembre à octobre 2023.

Une révision, même partielle, peut déplacer ces limites. L'évaluation environnementale sert à cartographier zones humides, habitats et espèces protégées, et ce que les écologues relèveront la semaine prochaine peut peser sur le futur zonage.

Regardez la liste. Terres Basses concentre le foncier résidentiel le plus recherché de l'île. Anse Marcel comprend une zone d'aménagement concerté. Grand-Case, Cul-de-Sac, Colombier et les pentes de Pic Paradis réunissent une bonne part des terrains en hauteur encore disponibles côté français. C'est précisément là qu'un changement de zonage fait bouger la valeur, dans un sens ou dans l'autre.

Ce que l'on ne sait pas encore : quelles zones la révision partielle vise. Le communiqué du 8 octobre ne donne aucun calendrier de consultation publique ni d'adoption. Tant qu'un plan révisé n'est pas adopté, le POS actuel s'applique.

Notre lecture

Il s'agit d'une étape normale d'une procédure longue, pas d'une décision de zonage. Personne ne doit acheter ou vendre dans la précipitation à cause de cela. Mais cela montre que la Collectivité travaille concrètement sur son plan, et que la carte de certains secteurs pourrait changer d'ici quelques années.

Si A.G.E. demande à parcourir votre terrain, la décision vous appartient. Notre avis : un relevé fait sur le terrain réel vaut mieux qu'une analyse à partir de photos aériennes. Nous recommandons en général d'accepter, et d'être présent lors de la visite.

Pour les acquéreurs d'un terrain ou d'une villa avec un potentiel de construction, le conseil reste le même, il compte simplement davantage aujourd'hui. Avant de signer un compromis de vente, demandez au notaire et au service de l'urbanisme de la Collectivité le zonage actuel de la parcelle et si une évolution est en préparation. Si vous prévoyez de construire, prévoyez une condition suspensive d'obtention du permis de construire. Nous suivons la révision de près et pouvons étudier une parcelle précise avec vous : contactez notre équipe.

Sources : communiqué de la Collectivité de Saint-Martin du 8 octobre 2026, via SMN News (8 octobre 2026) ; Collectivité de Saint-Martin, Conseil exécutif du 2 juillet 2026 (délibération CE 149-02-2026) ; Faxinfo (4 avril 2018 et 13 septembre 2023).